Conditions Générales de vente merchandising

Toute acceptation de la clause « j’ai pris connaissance des conditions generales de vente et je les accepte » implique l’adhesion sans reserve du Client aux presentes CGV.

1. Acceptation des conditions de vente  

LES ARDENTES SA est libre de modifier ces conditions de ventes à tout moment en les publiant sur le site. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande. Les CGV, ainsi que la confirmation de commande envoyée par Weezevent, constituent le contrat entre le Client et LES ARDENTES SA relatif à la vente des produits commandés. Tout achat réalisé sur le site implique l’acceptation préalable des CGV dans leur intégralité par le Client lorsqu’il procède au paiement de sa commande.

La gestion des commandes, les envois et le service après-vente sont gérés par la société OFFSTAGE. Veuillez prendre connaissance des conditions générales d’OFFSTAGE. En acceptant les conditions générales de vente de la société LES ARDENTES SA, vous acceptez automatiquement celles d’OFFSTAGE pour les points mentionnés ci-dessus.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.  En cas d’erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, LES ARDENTES SA et OFFSTAGE ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité de livrer des produits.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de LES ARDENTES SA. A ce titre, LES ARDENTES SA ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les différences mineures de teintes et d’autres variations des produits sont possibles en raison de différences dans l’acquisition des images, des technologies d’affichage ou d’autres raisons techniques. LES ARDENTES SA n’est pas responsable de ces variations et divergences. Aucun droit ne peut être inféré des fautes de frappe ou d’erreurs manifestes sur le site.

3. Comment commander ?

La commande des pièces de merchandising Edition limitée 20 ans se fait via pop–up juste avant la finalisation des achats de ticket(s) pour le festival.

Le Client peut sélectionner une unité de chaque produit par ticket acheté, dans la limite des stocks disponibles.

À tout moment et jusqu’au paiement de la commande, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et/ou annuler les produits choisis.

3.1 Commandez-le(s) produit(s)

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnes et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Finaliser la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Pour valider votre commande, après avoir pris connaissance du contenu de votre panier, et une fois que le Client aura complété l’ensemble des informations demandées, il sélectionnera sur le mode de paiement choisi pour passer sa commande.

En cliquant sur le bouton  » payer maintenant  » après le processus de commande, le Client accepte la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

3.2 Confirmation de la commande

Lors de la réception d’une commande, les ardentes se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix ou pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantitésde produits commandes sont anormalement élevées pour un Client ayant la qualité de consommateur. Lorsque votre commande est acceptée, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.

3.3 Refus de traiter une commande

LES ARDENTES SA se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiche sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de LES ARDENTES SA pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée a refuser de traiter une commande après avoir adressé au Clientl’email de confirmation recapitulant la commande. En dehors du remboursement du produit commande, LES ARDENTES SA n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

LES ARDENTES SA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation recapitulant la commande.

LES ARDENTES SA se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

LES ARDENTES SA interdit formellement l’usage de son site a des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente a titre professionnel. En conséquence, LES ARDENTES SA se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantitéd’articles commandes excède anormalement les besoins d’un consommateur.

En cas d’impossibilité de fournir au Client les produits commandes, notamment en raison d’un arret ou d’un retard de la production par les fournisseurs d’OFFSTAGE, le Client en sera informépar LES ARDENTES SA laquelle lui proposera éventuellement un produit équivalent, un remboursement ou, si possible, un avoir.

4. Conditions de livraison – frais de transport

4.1. Les produits ne peuvent être délivres qu’après paiement intégral du prix mentionne sur la confirmation de commande, majore des frais de livraison.

4.2. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des produits (la « livraison »). La propriété et les risques (notamment de perte ou de détérioration) afférents aux produits commandes seront transférés au Client au moment de leur livraison.

4.3. La livraison se fera uniquement par le modèle propose sur notre billetterie.

4.4. Dès que les produits que le Client commande seront expédiés, une confirmation par le transporteur sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande. Les produits seront livres à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.

4.5. LES ARDENTES SA livre les commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompte à compter du premier jour ouvrable après la validation de la commande. Dans le cas du merchandising exclusif 20 ans ce délai est à compter à partir du 7 avril, date de l’envoi des précommandes.

4.6. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

4.7. En cas de livraison dépassant la date limite estimative fixée dans la confirmation de commande, ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la confirmation de commande, après que LES ARDENTES SA ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées a l’occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, LES ARDENTES SA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives a un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par LES ARDENTES SA étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

4.8. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée, en cas d’absence lors de la livraison du transporteur ou en cas d’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera rembourse dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la commande par LES ARDENTES SA.

5. Droit de rétractation – retour et remboursement

5.1. Le Client dispose du droit de rétractation conformément aux articles L121-21–3 et suivants du code de la consommation.

Conformément a l’article l.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de LES ARDENTES SA sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délaide quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

5.2. Modalités de retour

Les frais et risques de retour du produit restent a la charge du Client quel que soit le lieu de livraison. Le retour des produits est aux risques du Client si le Client choisit un autre mode de retour que celui propose par LES ARDENTES SA.

Dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la notification de la volonté du Client de se rétracter, les produits doivent nous être retournes à l’adresse indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

Nous vous recommandons de retourner les produits intacts et complets et sans qu’ils aient fait l’objet d’un port prolonge.

Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Si le colis est retourne sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrive ou refuse), il sera rembourséhors frais de retour, conformément au présent article.

Dans tous les cas de retour d’un produit commande, le Client est responsable de l’envoi. Il est conseillé de retourner les produits en recommande avec demande d’accusé de réception.

Il appartient au Client donc de prendre connaissance des frais engendres par le retour auprès du prestataire choisit par le Client.

Le remboursement de la commande et des frais de livraison standard par LES ARDENTES SAs’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le produit objet du droit de rétractation. LES ARDENTES SA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. Si ce moyen de paiement a expire, le Client doit contacter le service Clients pour modifier le mode de remboursement. LES ARDENTES SA ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

Le remboursement d’une commande réglée avec un avoir sera effectué automatiquement en avoir.

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, LES ARDENTES SA ne pourra procéderau remboursement des produits concernes.

6. Garanties légales

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, a l’exception des garanties prévues par la loi.

La garantie couvre la totalité du produit et inclut le remplacement des produit défectueux. La garantie est expressément exclue dans les cas de faute d’utilisation, d’usure ou d’incidents matériels extérieurs.

Concernant le textile, il est conseillé vivement de respecter les conseils d’utilisation précises sur l’étiquette intérieure.

LES ARDENTES SA garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices caches pour les produits en vente sur le site permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livres défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, integrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Clientconnaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment au regard des indications apportées par LES ARDENTES SA. La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommages après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

6.1 Garanties légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation)

Si le Client constate un défaut de conformité du produit, au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit, et est dispense de rapporter la preuve de l’existence du défautde conformité durant ce délai.

Sa demande doit être adressée au service relation Clientèle à info@lesardentes.be.

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L.217-10 du code de la consommation, LES ARDENTES S s’engage :

6.2 Vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)

Si le Client constate un vice cache au sens de l’article 1641 du code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le défaut doit être antérieur a la vente.

Sa demande doit être adressée au service relation Clientèle par email a info@lesardentes.be

Les produits livres sont systématiquement vérifies avant expédition et ont fait l’objet de contrôlesafin de s’assurer de leur conformité a leur description sur le site, conformément aux articles l.211-4 et suivant du code de la consommation. Cette conformité des produits est garantie pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit.

Si l’erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est valide par nous, vous aurez alors droit au remplacement ou a une réparation du produit concerné dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la garantie contre les vices caches est mise en œuvre, le Client a le choix entre, aprèsévaluation du vice :

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices caches ne sont pas exclusives l’une de l’autre.

Article L217-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond égalementdes défauts de conformité résultant de l’emballage

Article L217–5 du du Code de la consommation : « le bien est conforme au contrat :

1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées a l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Article L.211-12 du code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donne qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

6.3 force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant l’exécution de la commande ou des présentes CGV, LES ARDENTES SA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours a compter de la survenance de cet évènement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considères comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les grevés totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou règlementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure, sans indemnité. Si l’évènement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée a la demande de LES ARDENTES SA ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

7. Garanties – Responsabilité

La responsabilité de LES ARDENTES SA à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et règlementairesapplicables en vigueur en belgique. Aucune règlementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site ne pourra nous être opposée.

Le Client est seul responsable du respect de la règlementation applicable dans votre pays. Et il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des produits commandes sur le site.

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout évènement échappant a notre contrôle. LES ARDENTES SA ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être cause par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectue par le Client, des logiciels utilises par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnait qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropries sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérantnuisible.

Le Client reconnait assumer l’ensemble des risques lies a tout contenu télécharge ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage cause a son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu

LES ARDENTES SA est uniquement tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles.

En cas de dommage cause par un défaut de sécurité du produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

La responsabilité du vendeur ne peut pas etre engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

8. Réserves de propriété  

8.1 Propriété intellectuelle : les éléments appartenant à LES ARDENTES SA tels que le site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriétéexclusive de LES ARDENTES SA ou lui ont été concédés.

Les présentes conditions de vente n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments lui appartenant.

Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à nos droits de propriétéintellectuelle.

8.2 LES ARDENTES SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

9. Droit applicable – Litiges – Médiation

9.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents. Si l’acquéreur a la qualité de commerçant, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de belgique.

9.2. En cas de litige à l’occasion d’une commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au service Clients info@lesardentes.be.

9.3. En cas de réclamation non résolue amiablement par le service Clients et pendant une duréed’un (1) an, les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient a se produire a propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation a la demande du consommateur.

9.4. En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de belgique, ou, lorsque le Client est un consommateur, a tout tribunal légalementcompétent.

10. Généralités

10.1. Aucune tolérance, inaction ou inertie de LES ARDENTES SA ne saurait emporter renonciation à ses droits aux termes des CGV, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.

10.2. Dans l’hypothèse ou une ou plusieurs stipulations des conditions de vente seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

10.3. Les registres informatises seront conserves dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le site ou par courrier électronique.

Modèle de formulaire de rétractation

Compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse email ci-dessous avec le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande.

A l’attention de LES ARDENTES SA – 118 boulevard de la Sauvenière – 4000 Liège

Courrier électronique :  info@lesardentes.be

Objet rétractation,

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit (s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commande(s) le (date de la commande) et/ou reçu(s) le (date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

N° de commande :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Client a info@lesardentes.be